2 septembre 2018,
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La loi sur les autos d’occasion, votre protection

Les garanties sur les voitures usagées

garantie automobile neuve ou usagée

Il faut vraiment prendre le temps d’analyser les garanties avant de prendre une décision. À elle seule, elle représente une certaine valeur comptable. Par exemple, une voiture annoncée à 20,000$ et 4 ans de garantie ne vaudrait pas autant si elle n’avait aucune garantie. En considérant ce principe de base, vous avez toujours à mettre les garanties dans la balance pour vos choix.

Pour les autos d’occasion, l’usagée renferme plein de subtilité tout dépendant de l’âge de la voiture usagée et de sa provenance. Exemple, une relativement récente aura le restant de la garantie d’origine en partant et le vendeur sera ouvert à ajouter une garantie prolongée motopropulseur incluse.

Là où cela peut se corser, c’est que ce n’est pas toujours comme ça dans le domaine des voitures d’occasion. Voici un petit tableau résumé des garanties offertes:

Catégorie Mise en marché du véhicule et kilométrage Durée de la garantie
  • A 2 ans et moins, pourvu que l’auto ait moins de 40 000 km 6 mois ou 10 000 km
    selon la 1re limite atteinte
  • B 3 ans et moins, pourvu que l’auto ait moins de 60 000 km 3 mois ou 5 000 km
    selon la 1re limite atteinte
  • C 5 ans et moins, pourvu que l’auto ait moins de 80 000 km 1 mois ou 1 700 km
    selon la 1re limite atteinte
  • D Plus de 5 ans ou si l’auto a plus de 80 000 km Ne bénéficie pas de la garantie de bon fonctionnement
La loi sur les autos d’occasion – Commerçants d’automobiles d’occasion

La loi oblige le commerçant à vendre l’auto avec garantie de bon fonctionnement sauf dans le cas de catégorie D. Même si ces automobiles ne bénéficient pas d’une garantie de bon fonctionnement, elles sont couvertes par la garantie légale.

La loi sur les autos d’occasion – Garanties prévues par la loi

Voici un résumé du contenu de la garantie légale au Québec:

  • la garantie d’usage;
  • Celle de durée raisonnable;
  • Et aussi, une garantie contre les vices cachés.
  • doit avoir une durée raisonnable, compte tenu du prix payé, du contrat et des conditions d’utilisation;
  • doit servir à l’usage auquel elle est destinée;
  • ne doit pas présenter de vice caché.
La loi sur les autos d’occasion – « Vendu tel que vu »

tel que vu garantie legale auto

Le vendeur commet une infraction lorsqu’il tente de vendre « vendu tel quel » ou « vendu tel que vu »). La garantie légale s’applique toujours et outrepasse le contrat de vente.

Expert de l’occasion

En tant que commerçant d’automobiles d’occasion, le vendeur de véhicule d’occasion est considéré comme un « expert » dans le domaine de l’automobile usagée. Si un bris ou un défaut survient avec un véhicule vendu à un consommateur, vous ne pourrez pas prétendre que l’état réel vous était inconnu..

Les voitures d’occasion sont souvent abordables pour se permettre plus d’options sans trop faire exploser le budget. Voyez par vous même.
Dans le neuf, on peut facilement faire monter le prix car les options sont souvent regroupées pour faire des ensembles vendus comme des “kits”.

De cette façon, c’est plus efficace pour la chaîne de montage mais, votre option tant voulue viendra sans doute avec 4 options que vous ne vouliez pas.
Les voitures neuves peuvent cependant vous permettre d’avoir des options ultra récentes non disponibles dans les voitures usagées. Par exemple, au moment où j’écris ces lignes, les options de charge de cellulaires sans fil apparaissent peu à peu et les sièges réfrigérants sont déjà présents.

Voiture d’occasion, Attention aux faux particuliers!

Comment reconnaître les faux particuliers

Vous cherchez une voiture usagée sur le web ou dans le journal? Vérifiez si certains numéro de téléphone sont les mêmes. Les sites de petites annonces offrent souvent la fonction qui permet de voir TOUTES les annonces d’une même personne. Cela peut vraiment aider à débusquer les faux particuliers.

Voici les trucs qui devrait vraiment vous faire allumer au niveau des faux particulier :

  • Il veut vous vendre une voiture au nom d’une autre personne (il a toujours une super raison préfabriquée, il s’attend à votre question)
  • Il ne veut jamais vous recevoir à son domicile. (toujours un lieu public et il a toujours des raisons inventées pour cela)
  • Ce type a plus d’un véhicule à vendre. (il voudra le cacher et n’en parle pas car il veut prétendre être un particulier)
  • Ce dernier tentera de faire lui-même le transfert de propriété. (il veut fermer le dossier en douce)
Vous serez privé de vos droits

Si vous achetez une automobile usagée d’un faux particulier, vous pourriez être privé de plusieurs de vos droits. C’est entre autres pourquoi des commerçants tentent de cacher la vraie nature de leurs activités. Ils veulent faire miroiter une superbe occasion pas chère mais en fait, c’est probablement une voiture à problème dont il ne veut pas la vendre avec son nom d’entreprise.

Les faux particuliers des Commerçants cachés
  • Ils n’ont pas de permis de commerçant de véhicules routiers de l’Office de la protection du consommateur
  • Ceux qui ont un permis, qui vendent une partie de leurs automobiles par les petites annonces en douce
  • des commerçants qui ont un permis mais qui vendent via un réseaux de gens servant de passerelle.
La loi sur les autos d’occasion – Ne vous fiez pas aux apparences!

odomètre kilométrage voiture occasion

Essayer toujours de voir si tout concorde. Par exemple, un 2012 en 2018 (6 ans) devrait avoir environ 120,000km si l’ancien conducteur avait une habitude correspondante à 20,000km annuel. Est-ce le cas?

Si un détail semble être problématique, est-ce que ce sera trop agaçant pour moi sur le long terme, est-ce que ce sera grave et couteux?

Puis-je avoir une impression générale d’une autre personne indépendante? Puis-je parler au technicien qui fait
l’inspection préachat?

La loi sur les autos d’occasion est de votre côté

Premièrement, la publicité décrivant le véhicule doit afficher le kilométrage. Cependant, dans une annonce pour plusieurs véhicules du même modèle, le commerçant doit indiquer le kilométrage du plus élevé. En de plus, prix du véhicule le plus cher du lot.

Le prix mentionné sera «tout inclus» à l’exception des taxes et redevances. Au Québec, des suppléments pour «frais d’administration» et autres faux services, pratiques courantes dans les autres provinces, ne peuvent pas être ajoutés au prix annoncé.

Le commerçant doit vous permettre un essai routier.

Ce dernier doit permettre une inspection avant la conclusion de la vente.

Avec évidence, une étiquette donnant des informations importantes doit être visible sur le véhicule. Vous y trouverez habituellement l’année de construction, le prix et le kilométrage.

Tout véhicule d’occasion ayant moins de 5 ans et 80 000 km est assujetti à une garantie sur son ensemble d’une durée de 1 à 6 mois.

Tout véhicule usagée sans exception est protégé par la garantie légale qui s’applique au Québec.

Il est vrai qu’au Québec, les lois qui encadrent la vente de voitures usagées semblent vous protéger. Mais dans la vrai vie, est-ce le cas? Hé bien souvent non.

Plusieurs commerçants même les plus gros (concessionnaires et grossistes) omettent souvent de respecter les principales lois citées plus haut. Le problème du Québec est toujours le même: beaucoup de lois mais peu d’application. Il faut se faire respecter en dénonçant les mauvaises pratiques nous-mêmes car personne ne fait la police et les conséquences sont faibles pour les gros ou absentes pour les non-solvables (certains petits vendeurs de coin de rue crapuleux). Un conseil: écouter l’émission La facture peut aiguiser vos sens pour éviter les principaux pièges.

La loi sur les autos d’occasion – L’essai sur route, oui, mais…

Peu de gens sont en mesure de juger un véhicule avec un court essai routier. Avec le vendeur présent dans l’auto et sur un itinéraire qu’ils ne connaissent pas, c’est encore pire.

Fonder l’évaluation de la mécanique de l’auto sur un essai de ce genre est donc une mauvaise idée. Seul un expert sera en mesure de déceler des défectuosités possibles de cette manière.

L’essai par le consommateur permet d’évaluer le confort du véhicule, la visibilité, l’accessibilité des commandes ou encore l’ergonomie.

En tant que mécanicien, je pourrais dire que l’essai routier peut servir à un technicien pour diriger ses recherches. Ainsi, diriger l’inspection vers certaines vérifications précises. Enfin, cela permet d’apporter aux clients un constat plus clair qu’une simple tournée visuelle sous la voiture. Donc ces deux derniers sont essentiels. Pour le client, l’essai routier fait par soi-même demeure utile malgré tout car c’est la seule façon de savoir si la voiture nous plaît. Le client peut s’imaginer ou non dans son quotidien avec le véhicule et prendre une décision réfléchie.

Les consommateurs ont tendance à ne pas prendre cette précaution, car elle entraîne des délais supplémentaires, le temps par exemple de trouver un atelier et d’obtenir un rendez-vous. Une inspection de qualité, qui coûte de 100 à 150 $, devrait prévoir:

  • un examen complet de la mécanique
  • un essai sur route
  • une inspection sommaire de la carrosserie pour détecter des signes de réparation.
L’inspection avant l’achat: votre garantie anti-citron

loi anti-citron lemon law achat automobileIl est vrai que plusieurs renoncent à faire inspecter avant leur achat et cela est très triste pour eux. Une majorité auront des surprises qui leur feront regretter leur choix. Un nombre inquiétant auront même des difficultés financières. Et ce, dues à des réparations imprévues ou négligeront d’être en sécurité. Pour ce qui est des voitures qui ont un passé trouble (accident, sinistre), évitez-les tout simplement. Prenez garde car plusieurs proviennent de l’extérieur du Québec, elles sont souvent en mille et ont un étiquette de conformité de la SAAQ. Cliquez ici pour ne savoir plus sur les autos citron.

Les fameux encans de voitures usagées

Les encans sont des mines d’or pour les vendeurs de véhicule d’occasion. Ils visitent fréquemment tous ces endroits dans l’espoir de trouver des autos intéressantes (bas kilométrage, couleurs ou modèles recherchés). Mais malheureusement, c’est souvent au détriment des acheteurs.

En fait, le système ne se veut pas mauvais mais laisse beaucoup de place aux gens mal intentionnés qui se glissent dans l’une ou l’autre des étapes que parcourent les voitures à revendre.

Premièrement, c’est qu’une très grande partie des voitures catapultées à l’encan l’est pour une raison bien simple. Elles ne sont pas voulues par le haut de la pyramide. Les concessionnaires de voitures neuves se départissent souvent de retours de location pour ne pas à avoir à gérer les autos de location très mal entretenus. Celles-ci font partie des types de voiture à vendre à l’encan. Entre vous et moi, est-ce que vous pensez vraiment que tous ceux qui louent entretiennent comme s’ils étaient propriétaires?

Deuxièmement, le passage à l’encan est un tordeur qui laisse des traces. Souvent, cela nous fait perdre des informations parce qu’il y a trop d’intermédiaires. Même le revendeur d’usagée lui-même n’a pas toutes les données sur la voiture en question.

Troisièmement, les voitures qui y vont se font transporter d’une place à l’autre et attendent ensuite qu’on les passe à l’encan. Pendant ces temps d’attente, il y a des problèmes de freins, de saisissement et de batterie ainsi que d’autres défectuosités qui peuvent survenir. En fait, il n’est pas rare en tant que technicien de deviner la provenance de la voiture en faisant l’inspection avant-achat.

Les grossistes de vente de voitures usagées

Il y a des géants du domaine qui se sont rassemblés ou qui sont tout simplement très gros surtout en volume d’achat. Ce type de commerçant existe depuis déjà longtemps et certains sont très connus comme H Grégoire anciennement appelé Encan H. Grégoire.

Il y a peut-être certains petits désagréments car ils achètent tellement des lots et des gros volumes qu’ils peuvent échapper des citrons de temps à autre. Mais en contre-partie, leur volume et leur modèle d’affaire font des heureux car les prix sont souvent intéressants.

De plus, l’un des problèmes qui peut être rencontré dans le domaine de l’usagé est le manque de fiabilité et notoriété des petits concessionnaires de coin de rue. Certains n’ont pas les reins solides et essayent par tous les moyens de se défiler s’il arrivait un pépin avec un acheteur. Pour ce qui est des grossistes, ils sont beaucoup plus connus comme “Le prix du gros” , “Automobile en direct” & “H Grégoire” et ne désirent vraiment pas briser leur réputation sur un dossier de client mécontent.

La meilleure voiture usagée

Si on fait des généralisation abusive comme dirait les ados, on pourrait dire ceci:

“Les meilleures voitures usagées sont celles qui sont vendues directement par un particulier. Un de ceux qui n’a pas peur de présenter sa voiture avec la pile de factures d’entretien et il ne cache pas les défauts. Il sera fier de vous parler de ses derniers entretiens car il aime ça quand ça fonctionne bien. Si vous l’achetez, il se fera un plaisir de vous la laver pour vous remettre la dite voiture dans un état impeccable.”

Acheter une voiture d’occasion au Québec

C’est à peu près tout pour La loi sur les autos d’occasion. Si vous faites vos devoirs et que vous suivez tous les conseils de cette page de mon site, vous devriez trouver un beau véhicule à votre goût. Si jamais vous êtes malchanceux, n’oubliez pas que le Québec a une loi faite pour vous protéger. Informez-vous sur la garantie légale du Québec.

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