29 août 2018,
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Les lois sur les pneus au Québec

Règlement sur les pneus d’hiver obligatoire au Québec

Je vous fais un petit rappel pour vous mentionner les points importants relatifs à ces lois sur les pneus d’hiver ajoutée en 2008 au code de sécurité routière:

pictogramme pneu hiver

pictogramme pneu d’hiver

Il est obligatoire que tous les véhicules de promenade soient munis de pneus d’hiver du 15 décembre au 15 mars de chaque année. Les pneus permis doivent absolument être homologués et identifiés par un pictogramme en forme de flocon de neige dans une petite montage.

Ces pneus spécifiquement conçus pour l’hiver ont fait leurs preuves. Effectivement, ils ont reçus l’approbation car ils permettaient d’assurer une meilleure stabilité en cas de freinage en s’immobilisant sur une courte distance. De plus, ils contribuaient à conserver la voiture dans la bonne trajectoire dans un virage lors de conditions hivernales.

 

Q: Comment peut-on savoir si notre pneu est accepté au Québec?

R: La loi demande le pictogramme sur le flanc représentant une montagne sur laquelle il y a un flocon de neige ou que le pneu soit cramponné et utilisé conformément au règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus.

Q: Dans quels cas l’obligation des pneus d’hiver ne s’applique pas sur les véhicules visés?

R: Dans le cas de la roue de secours, motocyclette de véhicule d’urgence, les 7 premiers jours de l’acquisition d’un véhicule neuf à condition d’avoir le contrat de vente en possession, dans les 7 derniers jours d’un contrat de location long terme, sur un véhicule de promenade avec une plaque X, sur les véhicules avec un certificat temporaire (transit) et un habitation motorisé, soit un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement.

Q: Quand la SAAQ peut-elle délivrer un transit pour rouler légalement sans pneus d’hiver?
loi sur les pneus d'hiver Québec

Service policier et la vérification des pneus d’hiver

R: Lors de l’acquisition d’un véhicule chez un commerçant, lorsque le propriétaire utilise son véhicule pour quitter le Québec ou pour y revenir, pour le retour de location d’un véhicule situé hors Québec vers un locataire au Québec, lors d’un déplacement vers l’encan, déplacement en vue d’une vente en justice et lors de la résiliation d’un contrat de location long terme.

Q: Est-ce que la loi touche les véhicules provenant de l’extérieur du Québec?

R: Non, sauf certaines exceptions concernant les véhicules de locations court terme.

Q: Combien faut-il de pneus d’hiver?

R: Tous les pneus de la voiture sauf le pneu secours.

Q: Le contrevenant s’expose à quelle amende?

R: une amende variant entre 200$ et 300$ .

Q: Y a-t-il des points d’inaptitudes inscrits au dossier du contrevenant?

R: non

Q: Quelles sont les modalités pour les gens qui partent dans le sud l’hiver?

R: Ils doivent faire une demande d’un certificat autorisant la circulation en pneus 4 saisons lors de l’aller et le retour. Le certificat donne droit à une période de 7 jours. Le certificat est gratuit.

Q: Qui assure l’application de ce règlement?

R: Les services policiers.

Q : Est-ce que je peux rouler avec mes pneus d’hiver pendant l’été pour les finir?

R : Pour votre sécurité, je vous dis non. Pourtant c’est légal. En fait, le pneu d’hiver n’a rien de conçu pour les températures chaudes au-dessus de 7 degrés Celsius. Il risque donc de se défaire au lieu de coller si vous aviez un freinage d’urgence à faire. La chaussée mouillée fait faire davantage d’aquaplanage à un vieux pneu d’hiver qu’un pneu d’été.

Q: Quel est la loi pour les pneus remoulés?

R: Depuis le 15 décembre 2014, le pictogramme de flocon est nécessaire comme pour les pneus d’hiver normaux.

Q: Est-ce qu’on se préoccupe des pneus d’hiver usés à l’extrême?

R: Oui, mais c’est un règlement différent valide dans le code de sécurité routière durant toute l’année qui prévoit que les véhicules de promenade de 3000kg ou moins doivent avoir une profondeur de bande de roulement des pneus d’au moins 1,6 mm.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR les lois sur les pneus D’HIVER

Q: À quelle période les pneus d’hiver sont-il obligatoire au Québec?

R: du 15 décembre au 15 mars.

Q: Cette nouvelle loi vise quel objectif en matière de sécurité routière?

R: Elle vise à accroître la sécurité routière bien sûr. Mais de façon plus précise, elle s’est basée sur une étude prouvant que sur les accidents impliquant deux véhicules en hiver en 2005, 38% incluaient une voiture avec des pneus 4 saisons. Il y avait donc surreprésentation des pneus 4 saisons dans les accidents survenus en hiver.

Q: Quels véhicules doivent avoir des pneus d’hiver?

R: Maintenant, c’est tous les véhicules légers: véhicule taxi, de promenade, cyclomoteurs, motocyclette et même le camion léger. Donc, une camionnette doit rouler avec un pneu homologué avec le pictogramme et non seulement les lettres LT.

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